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Rose Fantaisie *Wedding Planner & Wedding Déco*
10 avril 2013

Mariage pour tous, le Sénat a voté l'article 1 !

Mardi soir, le tout premier article de la loi "mariage pour tous" a été voté par une large majorité, avec quelques surprises.

 

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Après 9h30 de débat, le Sénat a adopté à 23h35 mardi soir, par 179 voix contre 157, le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Cet article a été adopté «conforme», c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).

 

La droite UMP et UDI-UC a voté contre mais a enregistré quelques défections. 5 sénateurs UMP ont voté pour (Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier, Fabienne Keller, Alain Milon), 2 se sont abstenus (Christophe-André Frassa, Yann Gaillard), Roger Karoutchi n'a pas pris part au vote.

Chez les centristes, Chantal Jouanno a voté pour, Vincent Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus.

Au RDSE (à majorité PRG) Gilbert Barbier (UMP) a voté contre, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François Vendasi se sont abstenus. Le reste de la gauche sénatoriale PS, CRC (communiste), RDSE, Ecologistes a voté pour.

«Le groupe PS nous reproche de faire trainer nos débats», a déclaré à la tribune Jean-Claude Lenoir (UMP), «mais il s'agit de défendre nos idées», a-t-il dit. «En revanche, a-t-il ajouté, le groupe PS multiplie les demandes de scrutin public». «Pourquoi?», a-t-il demandé. «Parce que vous êtes moins nombreux et qu'ainsi nous ne pouvons pas être majoritaires», a-t-il répondu. La procédure de vote par scrutin public donne la possibilité aux groupes politiques de voter pour leurs collègues absents. «Et également parce vous obligez les parlementaires socialistes à voter d'une seule voix, alors que ce n'est pas la règle chez nous», a-t-il ajouté.

 

Voici ce que dit cet article:

I. - Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé :
«Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.» ;
2° L'article 144 est ainsi rédigé :
«Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus.» ;
3° L'article 162 est complété par les mots : «, entre frères et entre soeurs» ;
4° L'article 163 est ainsi rédigé :
«Art. 163. - Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.» ;
5° Le 3° de l'article 164 est ainsi rédigé :
«3° Par l'article 163.»
II. - Après le chapitre IV du titre V du livre Ier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :
«CHAPITRE IV BIS
«DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS
«Art. 202-1. - Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.
«Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet.
«Art. 202-2. - Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.»

 

sources : AFP, Têtu

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