26 février 2013

La pétition anti-mariage gay : irrecevable !

  Le Conseil économique, social et environnemental a jugé la pétition s'opposant à la loi sur la mariage homosexuel irrecevable (sur le fond). 694 428 signatures avaient été remises à Jean Paul Delevoye, président du CESE par les membres de la manif pour tous. Après deux heures de délibération, le CESE estime  qu’une saisine portant sur un projet de loi gouvernemental "relève exclusivement du Premier ministre" et "ne saurait être autorisée par voie de pétition citoyenne" . Le bureau a donc conclu "que la... [Lire la suite]
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23 février 2013

La pétition de la Manif pour tous, irrecevable ?

La "manif pour tous" a soumis sa pétition reuceuillant 700 000 signature au Conseil, économique, social et environnemental (CESE). Mais pour le président Jean-Paul Delevoye, "la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution", a-t-il déclaré sur la chaîne KTO, la pétition est donc irrecevable. En effet, la pétition avait pour objectif de demander au CESE «son avis sur le projet de loi ouvrant "le mariage aux couples de même sexe et son contenu"». "Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la... [Lire la suite]
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