26 février 2013

La pétition anti-mariage gay : irrecevable !

  Le Conseil économique, social et environnemental a jugé la pétition s'opposant à la loi sur la mariage homosexuel irrecevable (sur le fond). 694 428 signatures avaient été remises à Jean Paul Delevoye, président du CESE par les membres de la manif pour tous. Après deux heures de délibération, le CESE estime  qu’une saisine portant sur un projet de loi gouvernemental "relève exclusivement du Premier ministre" et "ne saurait être autorisée par voie de pétition citoyenne" . Le bureau a donc conclu "que la... [Lire la suite]
Posté par RoseFantaisie à 20:13 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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