L'article 4 - qui prévoit que dans le code civil les termes de «père» et «mère» doivent être compris comme celui de «parents» pour les couples homosexuels - est adopté.
Après quatre jours de débats, durant lesquels le ton est monté entre les députés du PS et ceux de l'UMP, l'article 4 a finalement été voté par 121 voix contre 42.