La pétition de la Manif pour tous, irrecevable ?

La "manif pour tous" a soumis sa pétition reuceuillant 700 000 signature au Conseil, économique, social et environnemental (CESE). Mais pour le président Jean-Paul Delevoye, "la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution", a-t-il déclaré sur la chaîne KTO, la pétition est donc irrecevable.

En effet, la pétition avait pour objectif de demander au CESE «son avis sur le projet de loi ouvrant "le mariage aux couples de même sexe et son contenu"». "Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non." affirme Jean-Paul Delevoye, les termes mêmes de la requête n'étant pas compatibles avec l'article 69 de la Constitution.

Il ne s'agit là que de l'avis personnel du président du CESE, mardi le bureau du CESE se penchera sur la pétition et sur "les alternatives éventuelles qu’il pourrait proposer dans le cadre du CESE".

Les responsables à l'initiative de cette pétition n'envisagent pas l'abandon de leur combat : si la pétition est officiellement jugée irrecevable, les organisateursen appelleront au Conseil d'État (ce qui, une fois encore, ne changera rien au parcours du projet de loi qui sera examiné le 4 avril par le Sénat).